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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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  • PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

  • la société Piccadilly Time, SARL au capital de social de 5 000 €, ayant son siège social au 52 allée des Serrons, Claix, France ;  inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 539 223 081, numéro de TVA intracommunautaire FR 61 539223081, ci-après dénommée « Piccadilly Time », d’une part,

et

  • les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.piccadilly-time.com, ci-après dénommées « Le client », d’autre part,

Ci-après dénommées ensembles les « Parties ».

Les Parties conviennent que les présentes Conditions Générales régissent exclusivement leur relation. Piccadilly Time se réserve le droit de modifier ponctuellement les Conditions Générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

ARTICLE 1 – OBJET

Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre Piccadilly Time et le client, à partir de la passation de commande jusqu’aux services après-vente.

Toute commande sur le site www.piccadilly-time.com suppose nécessairement la prise de connaissance par le client des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande et l'acceptation de l'intégralité de leur contenu. L'acceptation de ces conditions générales de ventes prend effet lors de la validation de la commande.

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le client. Piccadilly Time se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de ventes, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

ARTICLE 2 – LA COMMANDE

2.1 Identification préalable du client

Pour passer une commande, le client doit s’identifier avec son adresse email et son mot de passe. Pour toute première commande, le client devra suivre une procédure d'inscription indiquée sur le site Internet www.piccadilly-time.com

En cas de perte ou d’oubli du mot de passe, le client pourra le redemander en se rendant sur son compte client et en cliquant sur « Mot de Passe Oublié ? ». Il recevra alors son mot de passe sur l’adresse email qu’il a communiqué au moment de son inscription.

Le client peut également s’adresser à contact@piccadilly-time.com pour demander l’envoi du mot de passe sur son adresse email.

Le numéro de téléphone et l'adresse de messagerie électronique ne sont utilisés par Piccadilly Time que dans le cadre du processus de commande et ne sont communiqués qu'aux prestataires de livraison à des fins d'information du client sur la livraison de son colis.

2.2 Enregistrement et validation de la commande

Le client devra choisir au moment de la commande l’adresse de livraison et le mode de livraison. Le client a la possibilité de modifier son panier avant paiement, cette dernière étape étant considérée comme la validation de la commande, formalisant le contrat de vente entre Piccadilly Time et le client.

Piccadilly Time accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un courrier électronique.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du client, Piccadilly Time se réserve le droit de bloquer la commande du client jusqu'à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, le client doit consulter son compte client sur le Site Internet  www.piccadilly-time.com ou envoyer un mail à contact@piccadilly-time.com.

ARTICLE 3 – LES MODALITES DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le Client dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement visés au processus de commande et présentés sur le site de Piccadilly Time.
Dans le cas d’un paiement par CB, le client devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Piccadilly Time garantit que le paiement est sécurisé par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement. 
En cas de paiement par carte, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuses du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Client et l’émetteur de la carte et entre Piccadilly Time et ses établissements bancaires s’appliquent, conformément à l’article 132-4 du Code Monétaire et Financier.
Que le paiement soit par carte, chèque, Paypal ou virement, la validation définitive de la commande intervient dès paiement intégral (sauf dispositions particulières) de celle-ci.

Pour un paiement par chèque et virement, la commande ne sera envoyée au client qu'après réception du chèque ou du virement par la société Piccadilly Time.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Piccadilly Time se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et d'un justificatif de domicile, pour les paiements par chèque.

ARTICLE 4 – LES PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). En effet, le client devra par ailleurs régler une somme calculée au moment de la validation de la commande, en fonction du poids de celle-ci. Cette somme correspond à une participation aux frais de préparation et traitement de la commande, ainsi qu'au transport de la commande par la Poste ou Mondial Relay (sauf s'il bénéficie d'une offre spéciale l'exonérant). Le montant des frais de traitement sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site Internet www.piccadilly-time.com et documents de vente.

Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

ARTICLE 5 – LA LIVRAISON

Les produits commandés sur le site Internet www.piccadilly-time.com ne pourront être expédiés que dans les pays indiqués dans les modes de livraison, à l’adresse indiquée lors de la commande.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées, Piccadilly Time ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge du client et facturés à leur coût réel.

Si le client ne va pas chercher son colis dans les points relais ou la Poste dans le délai de conservation des colis, il devra payer une deuxième livraison s'il souhaite recevoir à nouveau son colis. Piccadilly Time ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de récupération du colis.

Si le client réside en dehors de la zone de livraison précisée ci-dessus et souhaite obtenir une livraison à l'étranger, il peut demander un devis pour la livraison par email avec le formulaire de contact.

Options de livraison
Le client a le choix entre trois options de livraison :

a) Livraison par SoColissimo dans un délai de deux à six jours ouvrés :

La livraison se fera à l’adresse indiquée comme adresse de livraison lors du passage de la commande ou dans le point relais indiqué lors du passage de la commande.

Le délai de livraison est pris en compte à partir du premier jour ouvrable suivant le jour de commande. Les commandes passées le vendredi après 13h seront traitées à partir du lundi matin.

Les frais de livraison de So Colissimo sont appliqués intégralement au client, en fonction du poids de la commande. 

b) Livraison en « Mondial Relay » dans un délai de deux à six jours ouvrés :

Pour les retraits des produits, il vous suffit de présenter une pièce d'identité à votre commerçant et il vous remettra votre colis.

Il n'y a pas de participation forfaitaire aux frais d'emballage et de préparation de la commande. En revanche, les frais de livraison de Mondial Relay sont appliqués intégralement au client, en fonction du poids de la commande. Les frais de livraison peuvent être offerts à partir d'un certain montant de commande.

c) Livraison en points relais pour les habitants de la région grenobloise :

Cette livraison est gratuite. Les relais possibles sont proposés au moment du passage de la commande.

 

Les produits proposés sur le site www.piccadilly-time.com sont accompagnés d'un délai indicatif de disponibilité et de délai de livraison. Ces informations sont mises à jour régulièrement. Un produit mentionné « en stock » est présent dans les propres stocks de Piccadilly Time. La disponibilité effective d'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site ou du stock des produits chez nos fournisseurs (l'approvisionnement s'opère pour certains produits en flux tendus). Piccadilly Time ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s'en trouve modifié.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après le passage de commande, Piccadilly Time s'engage à contacter le client dans les meilleurs délais, par téléphone ou par mail. Le client pourra choisir de maintenir sa commande, de subsituer les produits manquants ou de l'annuler. Piccadilly Time effectuera le remboursement en créditant le compte bancaire au plus tard dans les trente (30) jours du paiement du client.

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait du transporteur)
Il se peut que le colis soit endommagé ou que le contenu de celui-ci ait été partiellement ou totalement dérobé.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez le mentionner sur le bon du transporteur et refuser le colis. Dans le cas où vous prendriez connaissance de cette erreur après le départ du transporteur, veuillez nous signaler celle-ci par mail à l’adresse contact@piccadilly-time.com ou par téléphone dans un délai maximum de 72h ouvrables suivant la réception de la commande.
Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, veuillez impérativement adresser votre protestation motivée par LRAR au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les jours fériés).

Livraison incomplète ou non-conforme (du fait de la société)
Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, il se peut qu'un produit soit manquant dans celle-ci, ou qu'une erreur se soit produite lors de la préparation.
Si vous constatez une telle erreur, veuillez nous signaler celle-ci au plus tôt et si possible dans les 72h ouvrables suivant la réception de la commande. Ce signalement peut se faire par mail à l’adresse contact@piccadilly-time.com ou par téléphone.

Colis perdu
Dans le cas où un colis serait perdu par l'un de nos prestataires transporteurs, veuillez nous en informer le plus rapidement possible.
Piccadilly Time effectuera une enquête auprès des services concernés.
 

ARTICLE 6 – LES DROITS

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse Piccadilly Time, 52 allée des serrons, 38640 Claix. par téléphone au +33 4 56 85 40 22 ou par Email à l'adresse contact@piccadilly-time.com. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

- À l’attention de Piccadilly Time,
52 allée des Serrons
38640 Claix

- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous

- Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

(*) Biffez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Piccadilly Time, 52 allée des Serrons, 38640 Claix, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;

- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Droit de résolution
Conformément à l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, nous vous indiquerons lors de votre commande la date maximale de livraison de celle-ci. Dans le cas d'un dépassement de 7 jours ouvrables de cette date de livraison (hors cas de force majeure au sens de la Loi), vous aurez la faculté de prononcer la résolution de votre commande par Lettre Recommandée avec Accusé de réception dans un délai de 60 jours suivant la date initiale de livraison. Dans ce cas, nous vous rembourserons de la totalité des sommes versées (hors frais de retour éventuels), et ceci dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre LRAR.

Exécution de la commande
Piccadilly Time se réserve le droit de refuser la commande pour un « motif légitime » (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, d’impossibilité d’exécuter le service, de demande abusive du client, de présomption d’impossibilité pour le client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le client de nuire à la société.
Piccadilly Time se réserve également le droit de refuser la commande dans le cas d'une erreur typographique manifeste conduisant à l'affichage d'un "vil prix", et ceci au moment de la commande passée par le client. Dans le cas d'une différence d'interprétation entre "prix bas" et "vil prix", concernant le prix affiché sur le site web au moment de la commande du client, celui-ci pourra solliciter l'intervention d'un tiers, comme prévu à l'article "Loi applicable".
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai n’excédant pas de 7 jours la date prévue de livraison du produit ou du service mentionnée lors de la commande sous réserve de l’acceptation de celle-ci par la société.
Pour les délais concernant les différents types de prestations (personnalisation...), veuillez nous contacter.
Une facture sera automatiquement adressée au client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse email indiquée par le client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.

ARTICLE 7 – LES GARANTIES

Tous les produits en vente sur www.piccadilly-time.com sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux.

Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er du Code Civil : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 8 – SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur www.piccadilly-time.com

Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Service Client de Piccadilly Time à l’adresse électronique contact@piccadilly-time.com.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITE

La société Piccadilly Time a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.

Ainsi Piccadilly Time s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur www.piccadilly-time.com et à préparer avec le plus grand soin les colis en vue de leur expédition rapide. En revanche, la responsabilité de Piccadilly Time ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française. De même, la responsabilité de Piccadilly Time ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.piccadilly-time.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site www.piccadilly-time.com ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

Cependant, il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’Utilisateur et uniquement à des fins non commerciales, à condition que l’Utilisateur ne modifie pas les informations contenues et qu’il conserve intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de www.piccadilly-time.com

L'Utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à page d’accueil de www.piccadilly-time.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Piccadilly Time. Il ne s'agira en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant à www.piccadilly-time.com et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Piccadilly Time.

ARTICLE 12 – PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L'archivage des données des transactions est effectué sur un support fiable et durable, conformément à l'article 1348 du Code civil Français.
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.

ARTICLE 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société (comptables, juristes….). Ils pourront être également transmis à toute autorité compétente pour le règlement de litiges entre la société et l'un de ses clients.
Le client peut consulter dans notre rubrique « protection des données », les caractéristiques des traitements de données à caractère personnel.
Le client peut également exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition selon les modalités mentionnées dans les rubriques « Protection des Données » et « mentions légales » de la société.

ARTICLE 14 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales, excepté en cas d’accord préalable entre les parties antérieur à la conclusion du contrat.
Le fait pour la société de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client, à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
La société se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Contractuelles. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Contractuelles en vigueur au jour de la commande. La société conservera également sur ses serveurs toutes les versions horodatées des Conditions Contractuelles.

Réserve de propriété
Les produits livrés au client demeurent propriété de la société tant que le contrat n'a pas été exécuté en totalité. Par contre, le transfert de risques prend effet dès la livraison effective des produits et/ou services commandés sur la boutique électronique.
Les documents fournis au client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société.

Loi applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française, conformément aux directives européennes.
Il en est ainsi tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les sociétés privilégieront le règlement à l’amiable.
Cette recherche de solution amiable n’interrompt nullement les délais pour agir en garantie.
Dans le cas contraire, et conformément aux dispositions des articles 46 à 48 du NCPC, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

ARTICLE 15 – PROTECTION DES DONNEES

Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Piccadilly Time, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Formalités CNIL

Notre entreprise a désigné un Correspondant Informatique et Libertés dédié spécialement à la protection de vos données. Nous n’avons donc pas effectué de déclaration du traitement de données effectué sur notre site à la CNIL.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).

Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

Les destinataires de vos données à caractère personnel collectées sur notre site sont en tout premier lieu nous-mêmes pour le traitement de vos commandes et la gestion de la relation client. D’autres destinataires de vos données personnelles sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements, nos prestataires de livraison. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagée avant toute transmission de données.

Vos Droits

Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits en vous connectant à votre compte client et en allant sur le lien "Modifier vos coordonnées".

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